Vous allez être prochainement informé lors d’une réunion CSE sur l’ouverture des dimanches exceptionnels de 2024.
Ce qu’il faut savoir
Au regard de la réglementation et en application de la LOI MACRON du 6 août 2015, les Maires peuvent prendre, par arrêté après avis du conseil municipal, une décision portant dérogation au principe du repos dominical des salariés dans la limite de 12 dimanches par an, et ce pour chaque commerce de détail.
Les dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail précisent que « la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. »
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque des jours fériés sont travaillés (à l'exception du 1er mai), ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.
Comme Casino ouvre ses magasins en présence de salariés, tous les jours fériés (sauf le 1er mai), et peu importe le nombre de dimanches accordés par le Maire, il faut que les élus en tiennent compte et les déduisent.
Exemple
Si le Maire a autorisé l’ouverture toute la journée de 12 dimanches et que le magasin ouvre certains jours fériés, les magasins ne pourront ouvrir réellement que 9 dimanche (12 jours autorisés par le Maire – 3 dû à l’ouverture des jours fériés).
De la même manière, si le Maire n’autorise que 3 ouvertures du dimanche toute la journée, et que le magasin est ouvert certains jours fériés, alors le magasin ne pourra pas ouvrir les dimanches toute la journée. Ils ne pourront ouvrir que les dimanches matin et l’après midi en 247.